Conditions Générales de Vente des
Services du site www.travelauction.fr
PREAMBULE
La société HUMANGI, Société par Actions
Simplifiée au capital social de 5.000,00 €, immatriculée au RCS de NANTERRE
sous le n° 839 315 058, dont le n°
de TVA intracommunautaire est FR77839315058, dont le siège social est situé 4
rue des Sablières, 92230 - GENNEVILLIERS (ci-après dénommée la
« Société » ou « HUMANGI ») édite et exploite le
site internet www.travelauction.fr (ci-après dénommé le « Site »).
Le directeur de la
publication du Service est Monsieur EMMANUEL MARIE-CARDINE.
La Société
peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse
postale : 4 rue de la Sablières – 92230 GENEVILLIERS
N° de Téléphone : 01 71 02
54 78
(horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 18h30)
L’adresse électronique
du contact est : contact@travelauction.fr
Hébergeur : Le site internet www.travelauction.fr est hébergé par la société 1&1
Internet. SARL inscrite au Registre du Commerce et des Société de Sarreguemines
sous le numéro : 43130377500016, ayant son siège social au 7 place de gare, BP
70109 – 57201 Sarreguemines cedex et dont le numéro de téléphone est 0033 (0)
970 808 911.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Pour les besoins des présentes, les mots et expressions suivants
sont entendus comme suit :
« ACHETEUR » désigne un Utilisateur ayant remporté
une enchère et qui va donc acheter l’enchère remportée.
« BENEFICIAIRES » désigne les personnes qui
bénéficieront de la Prestation remportée.
« ENCHERE » désigne toute offre d'achat
chiffrée en vue de l'obtention d'une Prestation proposée à la vente par un Utilisateur
sur le Site.
« PRESTATAIRE » désigne le tiers qui fournira
la Prestation à l'Utilisateur qui aura remporté la vente.
Les prestations de voyages sont exécutées par la
société UNIVAIRMER dont les conditions générales sont disponibles via le
lien :
http://voyages.univairmer.com/article.cfm?idArticle=1545
« PRESTATION » désigne une prestation de
service telle que la fourniture d'hébergement, de prestation de bien-être, de
forfait touristique ou de toute autre prestation de services dans le domaine
des loisirs, de la culture et du tourisme, proposée à la vente sur le Site, au
nom et pour le compte du PRESTATAIRE.
« PRIX DE DEPART » désigne
le prix de départ de l’enchère fixé par TravelAuction
qui inclut le prix du voyage et les Frais correspondant à l’utilisation de la
plateforme d’enchère développé par la SAS HUMANGI par les Prestataires.
Au-delà de ce prix dont le tarif peut être
fixé au minimum à 1 euro l’enchère peut être remporté par l’Acheteur.
« SITE » désigne le site Internet
https://www.travelauction.fr édité par la Société HUMANGI.
« TIMER » désigne le délai de l’offre proposant
une Prestation et au-delà duquel la vente aux enchères sera terminée. Le Timer se présente sous une forme d’un compte à rebours qui
permet de visualiser le déroulé de l’enchère jusqu’à sa fin.
« UTILISATEUR » désigne tout internaute non
professionnel ayant créé un compte personnel d’Utilisateur et utilisant le Site
afin d'enchérir sur une Prestation proposée sur le Site.
« VOUCHER » désigne
le document muni d'un code de confirmation, émis par le Prestataire permettant
à l'Utilisateur ayant remporté une Vente de bénéficier de la Prestation auprès
du Prestataire.
« VENTE » désigne la vente de
la Prestation proposée sur le Site au profit de l'Utilisateur qui aura placé
l'ENCHERE la plus élevée en vue de l'obtention de ladite Prestation.
ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGV
Les Utilisateurs
sont tenus d’accepter pleinement les présentes Conditions Générales de Vente
(ci-après « CGV ») pour toute utilisation des Services en cochant la
case « J’atteste avoir lu et accepté les Conditions Générales de
Vente » dans le formulaire d’inscription. L’Utilisateur qui n’accepte pas
d’être lié par les présentes CGV ne doit pas accéder au Site ni utiliser les
Services.
Les présentes CGV sont
accessibles à tout moment et imprimables par un lien direct en bas de page du
Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre
document contradictoire.
La Société
pourra modifier les présentes CGV à tout moment, dès lors que cela lui semble
opportun. Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par
le biais de la publication des CGV actualisées. Les CGV modifiées prendront
effet à partir de leur publication. La poursuite de l’utilisation du Service
suite à cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version
des présentes.
Il est donc conseillé
aux Utilisateurs de lire très attentivement les présentes CGV et de consulter
régulièrement les CGV mises à jour sur le Site.
Les prestations de voyages sont exécutées par la
société UNIVAIRMER dont les conditions générales sont disponibles via le
lien :
http://voyages.univairmer.com/article.cfm?idArticle=1545
Sauf preuve contraire,
les données enregistrées dans le système informatique du Site constituent la
preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les Utilisateurs.
L’Utilisateur pourra également être amené à accepter sans réserve d’éventuelles conditions particulières de prestation de
services figurant sur le Descriptif de la Prestation et par les conditions
générales de vente des Prestataires, accessibles soit sur leur propre site
Internet, soit sur la page de description de la Prestation.
ARTICLE 3 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE
La Société exerce une activité de vente aux
enchères de voyages « de dernière minute ».
La Société met en relation, via sa plateforme en
ligne, d’une part des Prestataires de voyages et de loisirs souhaitant mettre
aux enchères leurs Prestations et des Utilisateurs souhaitant enchérir afin de
remporter aux enchères des prestations de voyage et de loisir en dernière
minute.
La société n’est pas une agence de voyages au
sens du code du tourisme. Les Prestataires, qui sont des agences de voyages,
des tours opérateurs et de spectacles en ligne, proposant toutes opérations
directes ou indirectes concernant le tourisme, les loisirs et les vacances, la
location de voitures, toutes opérations de réservation, d’organisation de
voyages privés ou professionnels, en gros ou individuels, l’organisation de
manifestations touristiques, hôtelières et sportives, des prestations
d’hébergement, et toutes activités annexes dans le domaine des loisirs, de la
culture et du tourisme, sont pleinement responsables de la vente et de la bonne
exécution de leurs Prestations.
Les prestations de voyages sont exécutées par la
société UNIVAIRMER dont les conditions générales sont disponibles via le
lien :
http://voyages.univairmer.com/article.cfm?idArticle=1545
Le
site www.travelauction.fr est spécialisé dans la vente aux enchères de produits
touristiques pour des départs de dernière minute, ci-après « le
Service ».
ARTICLE 4 : CRÉATION D’UN COMPTE
PERSONNEL D’UTILISATEUR
4.1 Inscription
Afin d’accéder au
Service, tout Utilisateur doit préalablement procéder à son Inscription en
créant un Compte personnel d’Utilisateur en remplissant le formulaire prévu à
cet effet.
A ce titre,
l’Utilisateur doit justifier de son identité et fournir l’ensemble des
informations et documents marqués comme obligatoires dans le formulaire
d’inscription, à savoir :
-
Nom
-
Prénom
-
Date de naissance
-
Adresse postale
-
N° de téléphone
-
Adresse électronique
-
Choix d’un Identifiant ou Pseudonyme
-
Choix d’un mot de passe
-
Préférences de Voyages (à cocher dans une
liste de rubriques)
Le renseignement de ces
données et la validation du compte personnel sont indispensables à la
fourniture du Service. Toute inscription incomplète ne sera pas validée et ne
permettra pas d’accéder au Service.
Il est précisé que
l’Utilisateur doit être majeur et que les ventes aux enchères sont interdites à
toutes personnes mineures.
La Société se réserve la possibilité de demander à l’Utilisateur de
fournir tout document justificatif permettant de vérifier l’identité et les
coordonnées du client.
La validation du Compte
personnel d’Utilisateur est formalisée par l’envoi d’un mail à l’adresse email renseignée
par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture
d’un compte au nom de l’Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel
qui lui permet de gérer son utilisation des Services.
Le client
peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à
l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
En cas d’oubli du mot de
passe, il suffit de cliquer sur « mot
de passe oublié » et l’application envoie à l’adresse e-mail de
l’utilisateur un lien permettant de le redéfinir.
Il s’engage
à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de
modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur
est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de
mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations
saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’Utilisateur
s’engage à fournir des informations vraies, sincères, complètes, toujours à
jour et dépourvues de tout caractère trompeur.
Dans le cas où les
informations transmises par l’Utilisateur se révéleraient fausses, incomplètes,
obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du Service dans les meilleures
conditions, le Site se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte
personnel de l’Utilisateur et ainsi de lui refuser l’accès au Service, sans
préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.
L’Utilisateur s'engage à
ne créer qu'un seul Compte personnel correspondant à son identité.
L’Utilisateur reste seul
responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de
passe, et de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte
personnel.
L’Utilisateur s'engage à
informer immédiatement la Société de toute utilisation ou risque d’utilisation
frauduleuse de son Compte personnel, et de toute atteinte à la confidentialité
et à la sécurité de ses identifiants et mot de passe à l’adresse électronique
de contact : contact@travelauction.fr
La Société ne pourra en
aucun cas être tenue responsable de toute perte ou vol ou tout dommage
résultant de la perte ou du vol ou d’une utilisation frauduleuse des données
d’identifications des Utilisateurs.
Toute
opération effectuée à partir de l’Espace Personnel est réputée être faite de
manière incontestable et irrévocable par l’Utilisateur.
ARTICLE 5 : MODALITES D’EXECUTION DU SERVICE
5.1 Descriptif des Prestations proposées à la vente aux enchères
Toutes les prestations proposées
aux ventes aux enchères sur le Site disposent d’une fiche décrivant en détails
toutes les caractéristiques de la Prestation.
L’Utilisateur aura le
choix entre les catégories de prestations suivantes, cette liste étant non exhaustive
:
-
Séjours,
-
Courts Séjours,
-
Nuits d’hôtel,
-
Location de voiture
-
Excursions
-
Activités
-
Billets d’avion
-
Place de spectacle
-
Restaurant
-
Centre d’activité
-
Parcs de loisirs
-
Centre de bien-être et spa
5.2 Déroulement des ventes
aux enchères
Les enchères proposées sur le site www.travelauction.fr concernent des prestations dont
les dates de départ interviennent au maximum 15 jours après la date de
l’enchère. La société HUMANGI se réserve le droit de proposer des enchères
concernant des prestations avec des dates de départ supérieures à 15 jours.
Les descriptifs des enchères sont
visibles par tous mais seuls les Utilisateurs ayant créé un compte personnel et
connectés pourront visualiser le prix de départ et aussi participer aux
enchères.
L’ensemble des enchères sont visibles depuis la page
d’accueil du Site. L’Utilisateur a la possibilité de voir les enchères classées
par catégories.
L’Utilisateur peut cliquer sur chaque offre afin
d’avoir accès au descriptif détaillé de la Prestation proposée ainsi qu’au prix public constaté.
L’Utilisateur connecté à son compte, peut enchérir d'un montant unique, supérieur - le
cas échéant - à la dernière enchère effectuée sur l’Offre de
Prestation. Durant le délai, dit le « Timer » de
l’Offre, l’Utilisateur
peut effectuer autant d’enchères que souhaité pour une Prestation, pour un
montant allant de 1 euro à 50 euros.
Le montant maximum de l’enchère sera bloqué au prix
public constaté. Aucun enchérisseur ne pourra enchérir au-delà du montant du
prix public constaté.
Le Timer de chaque Offre est
visible sur l’enchère à tout moment sur la page d’accueil du Site ainsi que sur
la page de descriptif détaillé de l’offre.
Une fois le délai du Timer
atteint, plus aucun Utilisateur ne pourra enchérir.
Au moment de la fin du Timer,
le dernier enchérisseur ayant fait l’enchère la plus élevée remporte l’enchère.
L’Utilisateur
ayant emporté l’enchère reçoit automatiquement un email et doit procéder au Règlement de son enchère dans un délai de 2 (deux)
heures à compter de la réception de son émail.
5.3
Fourniture
des Prestations
Le Descriptif précise pour chaque Prestation, les éléments qu'elle inclut et les éventuelles
conditions particulières des Prestataires, que l’Acheteur sera tenu d’accepter
sans réserve.
Ce descriptif est fourni par chaque
prestataire.
Pour toute enchère remportée, l’Acheteur est tenu de payer à
HUMANGI le prix de son enchère qui sera reversé aux prestataires selon les
conditions négociées avec lui.
Le
jour suivant son règlement, l’acheteur recevra de la part du fournisseur
l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (voucher,
billet d’avion, tickets…).
ARTICLE 6 : TARIFS ET MODALITÉS FINANCIERES
6.1 Tarifs
La simple navigation sur
le Site est gratuite.
Les Tarifs des Services
sont en euros et sont entendus TTC (Toutes Taxes Comprises).
6.1.1.
Prestation avec Prix de Départ déterminé
Un Prix de départ est fixé par TravelAuction pour toute Prestation.
L'Utilisateur est averti de la présence de
ce Prix de départ dans le Descriptif de ladite Prestation.
Au terme du Timer,
l'Utilisateur ayant proposé le montant de l'Enchère le plus élevé pour la
Prestation considérée remporte la Vente. La VENTE est alors considérée comme
remportée.
Le règlement de la prestation par l’acheteur devra
intervenir dans un délai de 2 heures suivant la
fin de l’enchère.
6.1.2.
Prestation sans Prix de réserve déterminé
Au terme du Timer, l'Utilisateur
ayant proposé le montant de l'Enchère le plus élevé pour la Prestation
considérée remporte la Vente. La Vente est alors considérée comme remportée et
ne peut pas être annulée par TravelAuction sous
prétexte que le prix de réserve n’est pas atteint.
Seul le prestataire ayant proposé son offre sur la
plateforme www.travelauction.fr peut exercer son droit de rétractation.
6.1.3 Frais
supplémentaires
En sus du prix de la Prestation, HUMANGI est susceptible de
solliciter de l'Utilisateur le règlement d’une somme forfaitaire au titre des «
frais de dossier », non comprise dans le prix de la Prestation, liée aux coûts
et frais nécessaires au traitement des achats et fixée entre cinq (5) et cent
(100) Euros TTC.
Il convient, par ailleurs, de préciser que certaines taxes
ou frais supplémentaires (taxe de séjour, taxe touristique, frais de visa et/ou
de carte de tourisme…) peuvent être imposés par les autorités étatiques de
certains pays. Ces taxes ou frais supplémentaires ne sont pas compris dans le
prix des Prestations affiché sur le Site et sont, le cas échéant, à la charge
de l'Utilisateur qui devra les régler lorsqu’il fera usage de son Voucher.
De manière générale, sauf mention expresse contraire, ne
sont pas compris dans le prix des Prestations affiché sur le Site, l'ensemble
des dépenses à caractère personnel ou accessoire à la Prestation, telles que le
coût des assurances, les frais de livraison des titres de transport et carnets
de voyages, les frais d'excédent de bagages, les frais de parking, les frais de
vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room-service, les
pourboires, les cautions et plus généralement de tout élément non expressément
inclus dans le Descriptif de la Prestation.
Enfin, lorsque la Prestation comprend une prestation
d'hébergement, les Prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non
du nombre de journées entières.
6.2 Modalités de paiement d’un Achat
Le règlement
de la commande s'effectue par paiement comptant.
Une fois la
Vente Remportée, HUMANGI adresse à l'Utilisateur concerné un courrier
électronique de confirmation reprenant les caractéristiques de la Prestation
choisie et le prix total de la Prestation égal à la somme du montant de sa
dernière Enchère et, le cas échéant, des
frais de dossiers définis à l'article 6.1.3, lui permettant ainsi de vérifier le détail de
sa commande, l’informant
que la confirmation de son achat va être transmise au fournisseur de la
Prestation, et que celui-ci va prendre contact avec lui, lui envoyer les
« Voucher » et/ou les accès direct au site du Prestataire.
L'Utilisateur doit alors s'assurer que toutes les
informations affichées sont conformes à celles qu'il a fournies
car elles ne pourront plus être modifiées après paiement de la commande.
Une
fois l’enchère remportée, l’utilisateur dispose d’un délai de 2 heures à
compter de la réception de l’email de confirmation pour régler la totalité de
la somme due. A défaut l’enchère sera remise en jeu.
L’Acheteur
recevra toutes les informations relatives à l’exécution de la Prestation dans
un délai maximum de deux jours suivant son achat.
En cas de
besoin, l’Acheteur pourra contacter directement le service client du
Prestataire gérant la Prestation emportée. L’Utilisateur peut également joindre
à tout moment TravelAuction à l’adresse de contact
suivante « serviceclient@travelauction.fr », HUMANGI s’engageant à y répondre
dans un délai de 72h.
Le paiement du Prix
d’Achat s’effectue exclusivement
en ligne et exclusivement par
carte bancaire, à travers le service de paiement en ligne sécurisé, ou par tout
autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de l’Achat.
L’Utilisateur garantit à
la Société qu'il dispose des autorisations et des fonds nécessaires pour
utiliser le mode de paiement choisi.
L’Utilisateur qui a
remporté l’enchère, peut effectuer son paiement directement depuis la page du
descriptif de l’enchère. Dès le moment où l’Utilisateur remporte l’enchère, il
reçoit un courrier électronique à l’adresse email renseignée lors de son inscription
l’informant de son enchère emportée, de l’obligation de procéder au règlement dans
le délai de 2 heures et lui donnant accès à la
solution de paiement sécurisé.
L’Utilisateur peut
accéder au module de paiement de 3 manières : Depuis le site dès lors que
l’enchère est gagnée, depuis son compte client et à partir d’un mail que TRAVELAUCTION
lui envoie après qu’il ait gagné son enchère.
La commande de l'Utilisateur sera définitivement validée par
TRAVELAUCTION
dès la transmission par le partenaire bancaire de TRAVELAUCTION de la confirmation du paiement
intégral de la commande.
Tout refus d'autorisation par le partenaire bancaire de TRAVELAUCTION emportera l'annulation de plein
droit et sans indemnité de la commande de l'Utilisateur.
En cas de confirmation de la commande, TRAVELAUCTION transmettra par courrier
électronique à l’Utilisateur le récapitulatif des caractéristiques de la
Prestation. En parallèle, TRAVELAUCTION communique au Prestataire de l’offre
remportée, l’ensemble des informations nécessaires comme le détail de la
prestation gagnée et le nom et les coordonnées de l'Utilisateur. Sur la base de
ces informations, le Prestataire transmettra à l’utilisateur dans un délai
maximum de 2 jours suivant le gain de l’enchère, l’ensemble des éléments
constituant le carnet de voyage et nécessaires à la réalisation de la
prestation.
L'Utilisateur aura accès à sa facture depuis
son espace client sur www.travelauction.fr
6.3 Offres promotionnelles,
rabais et ristournes
La Société se réserve le
droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge,
de proposer des offres promotionnelles.
Les montants des Frais
applicables peuvent faire l’objet d’une révision par la Société à tout moment,
à sa libre discrétion. Les Utilisateurs seront informés par tout moyen utile de
la date d’entrée en vigueur des offres promotionnelles.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’Article L221-28 du Code de la consommation, « le
droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] 12° De prestations de services d'hébergement, autres
que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations
de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis
à une date ou à une période déterminée ; ».
L’Utilisateur est donc informé qu’il ne peut bénéficier d’aucun droit de
rétractation sur les Prestations achetées qui ne
sont ni modifiables ni annulables et que toute vente sur le Site est donc
définitive.
ARTICLE 8 -
REMISE ET UTILISATION DU VOUCHER
La remise du Voucher s'effectue directement par le Prestataire
à l’Acheteur par courrier électronique à l'adresse renseignée par l'Utilisateur
lors de l'ouverture de son compte utilisateur.
Le Voucher contient toutes les informations utiles à la
bonne utilisation de la Prestation par l'Utilisateur, le Voucher ne constituant
pas la description intégrale de la Prestation, laquelle est effectuée au sein
du Descriptif de la Prestation.
Le Voucher possède un numéro confidentiel à usage unique.
Celui-ci doit être communiqué lors de toute réservation (si nécessaire) au
Prestataire afin de valider sa réservation.
Dans le cas d'une non-présentation du Voucher par
l'Utilisateur après la date limite de validité dudit Voucher, l'Utilisateur
perd le bénéfice du Voucher et ne pourra pas bénéficier de la Prestation, sans pouvoir
prétendre à un quelconque remboursement ou indemnisation de la part de HUMANGI.
L’Utilisateur est informé que certains Prestataires pourront
établir qu’en cas d’annulation d’une réservation moins de 24 à 72h avant la
date prévue d’arrivée (en fonction des termes du Descriptif de la Prestation),
l'Utilisateur pourra perdre le bénéfice du Voucher et ne pourra pas bénéficier
de la Prestation, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement ou
indemnisation de la part de HUMANGI.
ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Sans préjudice des
autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter
les obligations qui suivent.
-
L’Utilisateur garantit être une personne
physique, majeure, non professionnelle du voyage et disposant de la pleine
capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.
-
L’Utilisateur s’engage, dans son usage des
Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter
atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
-
Il est seul responsable du bon accomplissement
de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et
de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui
incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services. La
responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
-
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance
sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de
l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des
Services.
-
L’Utilisateur s’engage à faire un usage
strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder,
concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des
présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
-
L’Utilisateur s’engage à fournir à la Société
toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus
généralement, le client s’engage à coopérer activement avec la Société en vue
de la bonne exécution des présentes.
-
L’Utilisateur doit prendre les mesures
nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son
Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
-
L’Utilisateur est informé et accepte que la mise
en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la
qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul
responsable.
-
L’Utilisateur s’engage à payer intégralement le
prix correspondant aux Prestations remportées aux enchères.
-
L'Utilisateur déclare également
utiliser le Site conformément aux CGV, en son nom et pour son compte ou pour le
compte de tous les bénéficiaires des Prestations commandées par ses soins sur
le Site dont il reconnaît être le mandataire et auxquels les CGV seront
opposables.
-
L'Utilisateur garantit la véracité
et l'exactitude des informations fournies par lui en son nom et pour le compte
de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site.
-
L’Utilisateur fait son affaire des
obligations administratives et sanitaires et toute autre obligation propres à
sa Prestation.
-
L’Utilisateur est informé qu’en cas
de commandes excédant par leur fréquence les besoins d'un non-professionnel et
plus généralement en cas de demande anormale ou de mauvaise foi de
l'Utilisateur, ou en cas d'informations en provenance de l'organisme
bancaire en charge par HUMANGI de la gestion du règlement de la commande
faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le moyen de paiement de
l'Utilisateur, HUMANGI se réserve le droit de ne pas donner suite ou
d’annuler toute commande d’un Utilisateur.
Ainsi, au titre des présentes CGV, les comportements suivants sont
totalement prohibés.
Il est strictement
interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits
ou à la sécurité des tiers,
-
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des
lois et règlements en vigueur,
-
l’intrusion dans le système informatique d’un
tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou
intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité
ou la sécurité,
-
l’envoi d’emails non sollicités et/ou de
prospection ou sollicitation commerciale,
-
les manipulations destinées à améliorer le
référencement d’un site tiers,
-
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de
quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits
ci-dessus,
-
et plus généralement toute pratique détournant
les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
-
tous comportements de nature à interrompre,
suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
-
toutes intrusions ou tentatives d’intrusions
dans les systèmes de la Société,
-
tous détournements des ressources système du
Site,
-
toutes actions de nature à imposer une charge
disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
-
toutes atteintes aux mesures de sécurité et
d’authentification,
-
tous actes de nature à porter atteinte aux
droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des
usagers de son Site, et enfin plus généralement
-
tout manquement aux présentes conditions
générales.
-
Il est strictement interdit de monnayer, vendre
ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux
informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
ARTICLE 11 : OBLIGATIONS ET GARANTIES DE LA SOCIETE
La Société s’engage à
fournir les Services conformément aux présentes CGV.
La Société s’engage à
fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé
qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation
de résultat, ce que les clients reconnaissent et acceptent expressément.
Notamment, la Société étant
un simple intermédiaire entre les Utilisateurs et les Prestataire, la Société
ne garantit aucunement la réalisation d’une Prestation conforme aux attentes de
l’Utilisateur.
En effet, la Société apporte un soin particulier au choix des Prestataire mais ne
saurait garantir l'exhaustivité, la pertinence, la conformité ou la légalité
des Prestations. La Société n'est pas non plus responsable de la qualité, de la
sécurité, de l'utilité pratique ou de tout autre aspect de la Prestation.
En sa
qualité de débiteur des Prestations, le Prestataire est en effet seul
responsable de fournir la Prestation à l’Utilisateurs
ayant remporté l'Enchère et de la
bonne exécution de cette Prestation.
ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Le Site n’étant qu’un
simple intermédiaire entre les Utilisateurs et les Prestataires, ceux-ci sont
seuls responsables envers les Utilisateurs des prestations fournies et de la
bonne exécution des dites prestations. Ainsi, la Société ne pourra en aucun cas
être responsable de tout litige qui pourrait intervenir quant à la conformité,
l’exécution ou tout autre litige concernant les Prestations.
La Société décline toute
responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans
l’Espace Personnel du client, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne
pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société décline toute responsabilité en cas
de retard du transporteur chargé de la livraison des produits.
La Société s’engage à
procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et
l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté
d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De
même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou
impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des
circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui
seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La Société ne garantit
pas aux clients (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en
améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts
d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et
nullement proposés à la seule intention d’un client donné en fonction de ses
propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et
attentes.
La Société n’est pas non
plus responsable de la mauvaise configuration du matériel informatique du
client. Il appartient à chaque client de s’assurer du bon fonctionnement et de
la configuration de son matériel.
En tout état
de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre
des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis
par le client.
La Société n’offre
aucune garantie quant au fonctionnement et à la disponibilité dans l’accès au
Service en cas de survenance de cas de force majeure ou de cas fortuit tels que
définis par la réglementation en vigueur.
De façon expresse, sont
considérées, notamment, mais pas exclusivement, comme cas de force majeure ou
cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des
juridictions françaises: les intempéries exceptionnelles les grèves totales ou
partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, épidémies, blocage
des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce
soit, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux,
les catastrophes naturelles, la foudre, les attentats, les dommages provoqués
par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne
permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou
réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui
auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions
générales, les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris
le réseau postal., la défaillance du réseau public des télécommunications, les
pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés, tout
problème lié au modem ou au système informatique de l’Utilisateur ou son
logiciel de navigation, les interconnexions de réseaux téléphoniques et/ou
toute autre infrastructure de transport ou de télécommunications employée par
l’utilisateur, la défaillance du réseau public de distribution d’électricité et
tout autre événement indépendant de la volonté expresse des parties empêchant
l’exécution normale du Service.
Les Parties
conviennent qu’un cas de force majeure, c’est-à-dire un événement échappant
au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la
conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures
appropriées, empêchant l’exécution de son obligation par le débiteur, suspendra
les obligations contractuelles à compter de la preuve du cas de force majeure
par la Partie qui le subit et jusqu’à son extinction.
Les obligations
suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de l’événement de
force majeure auront cessé.
Toutefois, en cas de
persistance du cas de force majeure supérieur à 30 (trente) jours, les
présentes Conditions Générales pourront, au choix des Parties, être résiliées
de plein droit et ce, sans aucune indemnisation de l’une ou l’autre des
Parties.
ARTICLE 13 : DUREE ET DESINSCRIPTION
L’Utilisateur peut se
désinscrire des Services à tout moment à travers son Espace Personnel, selon
les modalités indiquées sur le Site.
La désinscription du client sera effective dans un délai maximum de 7
(sept) jours.
Elle entraîne la
suppression automatique du Compte du client et vaut résiliation des présentes.
L’Utilisateur a
l’obligation de régler toutes les sommes restant dues avant toute
désinscription sous peine de faire l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 14 : SANCTIONS, SUSPENSION ET RESILIATION
En cas de manquement à
l’une quelconque de ses obligations, notamment en vertu de l’article 10 des
présentes ou à l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ou plus
généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur,
la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment
de :
-
suspendre le compte personnel du client, auteur
du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
-
supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
-
publier sur le Site tout message d’information
que la Société jugera utile,
-
avertir toute autorité concernée,
-
engager toute action judiciaire.
En cas de manquement de
l’Utilisateur à une obligation découlant des présentes conditions générales, la
Société se réserve le droit de résilier son accès à tout ou partie des
Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email. La résiliation prend
effet de plein droit à la date d’envoi, par la Société, de l’écrit adressé au
client en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et
sans mise en demeure préalable la suppression du Compte du client, sans
préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des
présentes conditions générales.
Le Compte sera suspendu le temps éventuellement du paiement du Prix de Vente
s’il n’a pas encore été totalement réglé.
Notamment, TRAVELAUCTION se réserve le droit de désactiver le profil
d’un Utilisateur si celui-ci ne procède pas au paiement d’une Prestation dans
le délai imparti.
L'annulation ou la modification de la Prestation par le Prestataire entraînera
le remboursement de la Prestation à l'UTILISATEUR, dans les meilleurs délais,
compte tenu des délais imposés à TRAVELAUCTION par le Prestataire, de toutes
les sommes payées, sans que la responsabilité de TRAVELAUCTION puisse être par
ailleurs engagée aux fins d'obtenir quelque indemnisation que ce soit.
ARTICLE 15 : Propriété intellectuelle de la Société
L’ensemble du contenu du Site tels que notamment les systèmes,
logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute
nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) est la propriété pleine et entière de la Société et est
protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, tous désassemblages,
décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus
généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et
utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, par quelque
moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation de la
Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites
judiciaires pour contrefaçon, à la seule exception du droit de reproduire pour
stockage aux fins de représentation pour copie de sauvegarde ou impression sur
support papier en un exemplaire, sous condition du respect de l'intégrité des
documents. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse du
Prestataire.
Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de
droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société au
bénéfice du client.
L’Utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage personnel et non
exclusif du Site.
ARTICLE 16: Données à caractères personnel
16.1 Collecte et finalités du traitement des
données
Le Site collecte
des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant, consultant et
commandant sur notre Site, notamment par l'utilisation de cookies conformément
à la législation en vigueur.
Cette
collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :
Les données collectées sont nécessaires aux traitements
suivants :
L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire
de création de compte ou tout formulaire de saisie d’informations sur le Site à
l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par
un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par le Site et
permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.
Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires.
L’Utilisateur doit y répondre.
Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la
non validation du formulaire de saisie d’informations.
16.2 Destinataires
des données
Les données collectées sont destinées à l'usage du Site. Les
données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires,
établissements de crédits, ou éventuellement à des services de police dans le
cadre de réquisitions judiciaires.
Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels le
Site fait appel dans le cadre de la personnalisation des contenus du Site, de
l’expédition des commandes, du recouvrement des dettes, de la prévention et de
la lutte contre la fraude, de la mise à disposition du tchat communautaire.
16.3 Droit d’accès,
de rectification et de suppression
L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de
données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la
CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de
suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément
s’opposer au traitement de ses données personnelles.
Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à TRAVELAUCTION
à l’adresse contact@travelauction.fr.
L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa
demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de
validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle
doit lui parvenir la réponse.
La Société dispose d’un délai de 2 mois à compter de la
réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce
délai, l’Utilisateur pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence
de réponse de la part du Site.
16.4 Transfert de données personnelles en
dehors de l’Union européenne
Le Site informe l’Utilisateur que ses données personnelles
peuvent être transmises à des Prestataires situés en dehors de l’Union Européenne.
Ces prestataires agissent dans le respect des dispositions européennes
relatives à la protection de données personnelles de la convention « Privacy Shield ». La Société peut transférer les données
liées aux activités de la relation commerciale avec l’Utilisateur.
16.5 Durée de
conservation des données
La Société conserve les données pendant une durée de deux
années à compter de la fin des relations avec l’Utilisateur. Le délai commence
à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte personnel
d’Utilisateur, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un
courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel
adressé par le Site, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de
l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client
souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du
délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données de l’Utilisateur seront
anonymisées.
Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un
contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être
archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.
16.6 Newsletters TRAVELAUCTION
Lors de la création de son compte et ultérieurement dans la
gestion de ses préférences via la rubrique « Mon compte », l’Utilisateur peut
s’inscrire à la newsletter du Site et ainsi choisir d’être informé à intervalle
régulier des offres proposées sur le Site. Il a à tout moment la possibilité de
moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en
cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.
Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».
L’Utilisateur identifié ayant choisi l’un ou plusieurs
services proposés par le Site est également abonné à la newsletter. Il a à tout
moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de
se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune
des newsletters. Ce lien est également accessible sur Site dans la rubrique «
Mon compte ».
Par exception à ce qui précède et conformément à l’article L
34-5 du Code des postes et des communications électroniques, le Site peut
envoyer de la prospection commerciale par voie électronique à l’Utilisateur qui
n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’Utilisateur est déjà
client le Site, qu’il ne s’est pas opposé à recevoir de la prospection
commerciale lors de la création de son compte et que la prospection concerne
des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par le Site. Il a à tout
moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement
prévu dans chaque newsletter ou sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».
16.7 Cookies
16.7.1 Définition du cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal
(ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site
internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à
naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées
et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.
Le Site a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur
(client ou non) lors de sa connexion sur le Site. Le Site utilise également le
« Localstorage » du navigateur qui a le même principe
de fonctionnement que les cookies. L’action de suppression des cookies supprime
également le « Localstorage » du navigateur.
16.7.2 Suppression des cookies
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal.
Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son
navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher
l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les
services proposés par le Site.
Les différents types de cookies utilisés
16.7.3 La gestion
des cookies
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque
navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre
navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos
souhaits en matière de cookies.
Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :
Internet explorer 1) Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options
Internet »
2) Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
3) Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre «
Paramètres de confidentialité avancés ».
4) Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis
sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
Mozilla Firefox
1) Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »
2) Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
3) Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les
paramètres personnalisés pour l’historique »
4) Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos
préférences en cliquant sur « OK ».
Google Chrome
1) Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres
avancés »
2) Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de
contenus ».
3) Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et
sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
Safari
1) Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences
»
2) Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3) Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos
préférences.
Désactivation via une plateforme interprofessionnelle
Vous pouvez également vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la
publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France
par l’Interactive Advertising Bureau France. Cette plate-forme européenne est
partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et
constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou
votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la
navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichée :
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Le Site informe l’Utilisateur que cette procédure n'empêchera pas l'affichage
de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les
technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.
16.7.4 Module de gestion de cookies
Le Site met à la disposition des Utilisateurs du Site un module leur permettant
de s’opposer aux cookies déposés sur le Site. Pour ce faire, l’Utilisateur peut
cliquer sur le bouton « Je personnalise » présent dans le bandeau d’information
mentionnant les finalités des cookies déposés ou cliquer sur l’onglet « Mon
Compte », rubrique « Mes cookies ». Il a à tout moment la possibilité de
modifier ses choix via la rubrique « Mes cookies ».
Balises Web
Le Site utilise des balises web sur certaines pages du Site
qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web
peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment
afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Les
informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de
connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux
assister les Utilisateurs du Site.
Mesures de sécurité prises par le Site pour assurer la
protection des données personnelles
Le Site met en œuvre tout moyen technique conformément aux
règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des
données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que
des tiers non autorisés y aient accès.
Lors du passage de la commande, aucune donnée bancaire n’est collectée ou
stockée par Le Site. Le Site utilise les services de prestataires certifiés
PCI-DSS afin d’assurer la sécurité des paiements.
Prévention et lutte contre la fraude
Les données collectées sont également utilisées dans le cadre
de la prévention et de la lutte contre la fraude notamment à la carte bancaire.
Le Site se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées
par le client lors du passage de la commande et d'adopter toutes les mesures
jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte
bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter
tout paiement frauduleux.
Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de
justificatifs d’identité et/ou de domicile. A défaut de réponse négative
de la part de l’Utilisateur, le Site se réserve le droit d’annuler la commande
passée par le client.
ARTICLE 17 : ANNULATION ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES
La nullité ou
l’impossibilité de mise en œuvre de l’une des quelconques clauses des présentes
CGV, si elle ne remet pas en cause notablement l’équilibre contractuel,
n’affectera que la clause concernée et n’entraînera pas l’annulation des
présentes CGV.
Le client s’engage à
lire attentivement le contenu du présent document qui inclut les Conditions
Générales de Vente du Service, et accepte expressément et sans réserve toutes
les règles et obligations qui y sont exposées.
ARTICLE 18 : LÉGISLATION APPLICABLE – LITIGES – LANGUE
La
conclusion, l'interprétation et la validité des présentes CGV et l’ensemble des
contrats qui en découlent et leurs suites sont soumis à la Loi et la
Réglementation française en vigueur, à l'exclusion de toute autre législation,
quelle que soit la nationalité du client, il en est ainsi pour les règles de
fond et de formes.
Notamment, en
application du Règlement n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges
de consommation, le Client est informé que tout litige issu des présentes
conditions générales pourra être porté devant la plate-forme de règlement en
ligne des litiges accessibles via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
De convention expresse,
à défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d'échec des pourparlers,
les parties reprendront leur entière liberté auprès des juridictions compétentes
pour tout litige ou contestation se rapportant notamment, mais pas
exclusivement à la formation, l’interprétation, à l’exécution, ou à
l’inexécution, résiliation des présentes, nonobstant pluralité de défendeurs ou
appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par
requête.
En cas de difficulté
d'interprétation, la version en langue française des présentes CGV prévaudra
sur toute autre version qui serait traduite dans une autre langue.
ARTICLE 19 : Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 15 mai
2019.
